

Le développement progressif des "technologies de l'information et de la communication" ( TIC ) et bien sur notamment de l'interconnexion en réseau généralisée d' Internet au niveau mondial
transforme les conditions de fonctionnement des sociétés humaines, et cette transformation est très loin d'être stabilisée.
Une hypothèse de base , qui n'est cependant pas nécessairement partagée , ( elle conserve donc pour le moment encore largement un statut de simple hypothèse ) , est que ce développement des TIC
remet déjà en cause, et le fera de plus en plus, la primauté des contraintes d'échange et de communication physique des hommes et des productions matérielles humaines définissant les "proximités"
des "intérêts communs" qui tissent le "vivre ensemble" des sous-groupes humains à différentes échelles de regroupement.
De nombreuses formes de "Communautés virtuelles" dont l'essentiel du mode d'interaction et de régulation se fait à travers des supports "TIC" , sont en train de se former, de se recomposer,
etc. autour de toutes sortes de thèmes ou d'intérêts partiels communs, mais facilement étendus au niveau mondial .
Cette nouvelle forme de "Société Civile" pourra-t-elle longtemps se développer sans que le "cadre" juridico-politique de son développement ne soit sérieusement ébranlé ? Je ne le pense
pas.
La thèse de cet article est que la "cybercitoyenneté" devrait progressivement conduire beaucoup d'entre nous à CHOISIR comme référence de communauté politique et juridique
"SOUVERAINE", non plus une "nationalité" , adhésion à un collectif d' Etat Nation territorialisé , mais plus fondamentalement à de nouvelles formes de COMMUNAUTE JURIDIQUE VIRTUELLES ,
véritablement législatives pour elles-mêmes et donc progressivement dotées d'une forme de SOUVERAINETE autonome, à tisser avec les formes multiples et anciennes de "souveraineté politique
territoriale" .
En particulier l'histoire des "temps modernes" a progressivement conduit à installer, puis à généraliser au niveau mondial, un modèle d'entité politique sous forme d' "Etat" territorialisé ,
beaucoup de conflits entre ces Etats en constitution étant d'ailleurs liés à des questions de territoires et de frontières géographiques à définir entre les différentes zones de juridiction de la
"souveraineté" de ces Etats .
Cette dynamique juridico-politique de la constitution territoriale des Etats modernes n'a pas été sans être en permanence concurrencée mais aussi souvent soutenue par d'autres forces sociales de
cohésion ou de dissociation liées par exemple à des communautés éthniques , des communautés religieuses, etc.
On peut même dire que l' "Etat de droit" moderne , en particulier par exemple sous la forme de constitution "républicaine laïque" à la française, a contribué progressivement et non sans de
nombreuses crises et échecs, à obliger des populations différentes et notamment des communautés religieuses , à coexister sur un "même territoire" en soumettant leur ordre juridique propre à une
loi "politique" .
Cela n' est pas allé de soi, comme l'atteste l' adage " Cujus regio , ejus religio" ( Tel prince, telle religion ) , où il semblait aller de soi qu'on ne pouvait pas sur un "même territoire"
avoir plusieurs religions : chaque religion étant supposé avoir "son territoire" lié à une juridiction unique de ce territoire.
Remarque : les "Empires" de l' Antiquité , comme les "Empires" plus récents ont tous dû expérimenter différentes façons de rendre compatibles les systèmes juridiques "locaux" avec le pouvoir et
la juridiction "impériale".
L'évolution des formes de la socialisation juridico-politique n'est évidemment pas terminée , et les entités prétenduement "souveraines" des Etats territoriaux sont donc à
réinterroger , en particulier quant à la pertinence de la liaison qu'une large majorité de personnes croient aujourd'hui encore nécessaire et "naturelle" entre cadre juridico-politique
commun ( les fameux 3 pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire ) et territoire commun, comme si les logiques de proximité des territoires géographiques devaient nécessairement et éternellement
constituer l'ossature essentielle d'une "constitution" politique.
Remarque : les "empires coloniaux" ont depuis longtemps déjà contre-carré cette logique seulement liée à une proximité territoriale , en allant constituer précisément des "colonies" à distance
très "lointaine" , géographiquement dissociée, mais que d'autres liaisons "économiques" pouvaient tout à fait "rationnellement" justifier. De même des communautés religieuses montrent encore
aujourd'hui leur capacités "transnationales" , de même que les entreprises "multinationales" de la "globalisation économique" . Certaines communautés culturelles traditionnelles ont aujourd'hui
aussi quelque fois plus de membres dans la "diaspora" que dans le territoire d'origine.
La phase de "décolonisation" n' a pas permis , au contraire , de se libérer de l' emprise "territoriale" .
La considération internationale du "Droit des peuples" , plutôt qu'une rigoureuse application des droits de l' homme comme droits des personnes , a aussi contribué à ne pas permettre un passage
plus rapide à des formes juridiques transnationales .
Et dans beaucoup d'endroits , la liberté potentielle des "citoyens" est encore en train de souffrir du "trop peu d'Etat de droit" . On constate aussi, qu'après la chute des régimes du "communisme
réel" , de nombreux "peuples" essayent de se recentrer sur leur "pré carré" ... Ce n'est pas seulement dans certaines mentalités que le XIXème siècle semble de retour en plein XXIème
...
Il faudra donc peut-être encore attendre une plus forte densification des échanges informationnels à l' échelle planétaire, et un déséquilibre de plus en plus accentué entre la fluidité du
capitalisme financier international et le manque de souplesse des institutions juridico-politiques territoriales ( notamment nationales ) pour y faire contre-poids , pour
que les reconfigurations des réseaux d' affinités juridico-politiques se mettent à émerger à l' échelon mondial de façon transversale aux actuels découpages des frontières territoriales.
Bien sûr , il ne faut pas sous-estimer la part de la problématique politique qui restera toujours liée à la gestion commune de la "territorialité" comme telle ( " aménagement du
territoire " ) et ceci à différentes échelles . Mais rien n' oblige les autres secteurs de la régulation politique et juridique de s'aligner sur la problématique "territoriale" lorsque le
"territoire" et ses ressources n'est plus le noeud essentiel des conflits de pouvoir et des décisions collectives à prendre.
Si c'est l '"information" qui devient le "bien" économique central , même si elle a besoin d'infrastructures matérielles et énergétiques liées à la maîtrise de zones territoriales
précises, l' échelle temporelle et la densité des flux informationnels à l' échelle mondiale peut tout à fait devenir à un moment donné prépondérante en matière de constitution des "liens
sociaux" .
Remarquons d'ailleurs qu' au sujet des "fractures économiques et sociales" , si pendant longtemps on a pu et on peut encore distinguer des zones géographiques de plus ou moins grand
développement, la transformation des "pays émergents" , et sans doute même de la zone africaine à terme , de même que les migrations de toutes sortes , font que de plus en plus ces
fractures de développement vont se situer sur ces différents territoires, dans une même configuration urbaine , entre des "quartiers" pauvres et "sous-développés" et des quartiers riches qui
s'enferment dans un dispositif sécuritaire.
Et pourtant ces deux "mondes" sont supposés être régis par la même loi ( une et indivisible ) de l' Etat .
La fracture pays riches / pays pauvres est peut-être déjà en voie de diminution en "faveur" d'une fracture transversale grandissante entre les classes sociales privilégiées et défavorisées
du même pays , pourtant dans un voisinage "territorial" étroit ( proximité en termes de distance physique ) .
La question de la légitimité de la "souveraineté" territoriale sera donc notamment posée à partir de l' impuissance éventuelle à réguler cette "fracture socio-économique" à partir d'un seul et
même dispositif juridique, basé sur l'idée traditionnelle que le "vivre ensemble" est d'abord un vivre ensemble de "proximité physique" .
Bien évidemment j'entends aussi ici la remarque de tous les cyniques qui diront que , ON SAIT BIEN qu'il n'y a pas "Une Loi, identique pour tous " , mais que la Justice est "à deux" ou plusieurs
"vitesses" , comme de multiples autres services supposés "publics" , et que la "Loi" unique de l' Etat n'est qu'une façade , comme autrefois la "religion unique" .
Mais , alors pourquoi , comme "cyniques" , voudraient-ils maintenir une telle fiction ? Parce que, étant du "bon côté" de la fracture , ils veulent garder les autres dans l'illusion ( comme
naguère le bourgeois mécréant - y compris Voltaire, à certains égards - trouvait que la religion restait bonne pour maintenir le petit peuple dans l'obéïssance ... ) ?
Si donc, comme ailleurs, un certain nombre de privilégiés peuvent de fait se soustraire aux exigences de la supposée "loi commune" définie sur un même territoire ( Comme les "paradis fiscaux" en
attestent régulièrement ... ) , pourquoi ceux qui voudraient en constituer une autre librement, entre eux , n'en auraient-ils pas le droit ?
Quel type de COMMUNAUTE JURIDICO-POLITIQUE VIRTUELLE ? Pour quoi faire ?
Il ne s'agit pas de "changer" pour "changer" : C'est bien parce que j'ai en tête un type de projet politique de mise en oeuvre plus réelle et à long terme des valeurs de
"liberté égalité fraternité" , mais dont je pense qu'une politique "nationale" qui doit en permanence raisonner en termes de "majorités politiques à réunir et à
satisfaire" ne peut plus être le cadre juridique adéquat , que je me tourne de plus en plus vers une telle idée de COMMUNAUTE constituante et législative virtuelle , qui serait basée sur
une LIBRE mais réelle adhésion aux valeurs ainsi "proclamées" , en définissant entre ses membres "citoyens à distance" , le nouveau cadre politique et juridique dont nous aurions
besoin.
Sans doute des idées similaires germent-elles ici et là ? Dans un avenir plus ou moins proche , la "connectivité" en deviendra suffisamment forte, pour émerger de la "soupe
prébiotique" qui la nourrit déjà sur la Toile .
ArmandStroh / Arachne

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